Actualités


Attention !

Publié le 11-03-2019

Mise en garde

Lorsque vous faites des recherches sur internet, privilégiez les sites de l’Administration (dont l’adresse se termine par .gouv.fr) dont les informations sont certifiées et mises à jour régulièrement. Evitez les forums, les réseaux sociaux, les sites en tous genres dont les informations peuvent être erronées (par exemple, un acte de naissance vous sera communiqué gratuitement par une mairie). Et si vous avez besoin de renseignements complémentaires, consultez des professionnels qui sauront vous conseiller et vous orienter si besoin.

Dans tous les cas, ne signez...

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Liste des Points et Relais d'Accès au Droit des Vosges

Publié le 11-03-2019

Dans la rubrique "Fiches pratiques" est ajouté un document reprenant toutes les permanences des Points et Relais d'Accès au Droit mises en place sur le département des Vosges par le Conseil Départemental de l'Accès au Droit. Ces permanences sont gratuites et anonymes.


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La réforme des juridictions sociales

Publié le 21-01-2019

Depuis le 1er janvier 2019, le contentieux des tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS), des tribunaux du contentieux de l'incapacité et pour partie des commissions départementales d'aide sociale sera transféré aux pôles sociaux des Tribunaux de Grande Instance.


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Nouveau numéro d'aide aux victimes

Publié le 10-12-2018

Nouveau numéro d'aide aux victimes : 116 006

Ce nouveau numéro (remplaçant le 08 victimes) écoute et dirige toutes les victimes d'infractions pénales (vols, agressions, escroqueries, délits routiers, ...) vers les associations et les services spécialisés.

victimes@france-victimes.fr

Pour les français à l'étranger, il faut composer le 00 33 80 52 33 76.


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Centre de traitement du surendettement

Publié le 23-03-2018

Vous pouvez désormais prendre rendez-vous auprès de votre Centre de traitement du surendettement (76 bis boulevard Thiers - 88200 REMIREMONT) pour toute demande de consultation des fichiers d'incident bancaire, du droit au compte ou pour le dépôt d'un dossier de surendettement.

http://www.banque-france.fr

ou au 03 29 22 12 49

 


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Crédits, livrets, paiements, assurances : liste noire des sites ou entités douteux

Publié le 23-03-2018

L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) publie régulièrement une liste des sites ou entités non autorisés à proposer des crédits, livres d'épargne, des services de paiement ou des contrats d'assurance.

Avant toute signature d'un contrat, penssez toujours à vérifier si la personne qui vous propose ces produits à le droit de le faire. Cette liste est constamment mise à jour.

http://www.acpr.banque-france.fr


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La médiation

Publié le 29-01-2018

La médiation fait partie des modes amiables de règlement des différends (MARD), avec, notamment, la conciliation, l'arbitrage et la procédure participative. Ces procédures permettent aux parties de trouver ensemble une solution qui clôturera leur litige avec l'accord de toutes les parties.

La mesure de médiation peut être conventionnelle, c'est à dire engagée par les parties en dehors de tout procès, ou judiciaire, c'est à dire ordonnée par un juge ou un tribunal alors qu'une instance est en cours devant une juridiction.

  La médiation...

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Démarches en cas de décès d'un proche

Publié le 19-01-2018

Service-Public propose un nouvel outil de personnalisation afin d'aider les proches à effectuer les démarches nécessaires indispensables lors d'un décès en fonction de chaque situation :

         www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16507/personnalisation


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Choix du lieu de sépulture : il faut respecter les dernières volontés du défunt

Publié le 07-07-2017

Lorsque le défunt a expressément indiqué dans son contrat obsèques le lieu précis où il voulait être inhumé, sa volonté doit être respectée par ses proches, même s'il a pu faire des déclarations contraires au cours de conversations antérieures à la signature du contrat. Jurisprudence de la Cour de Cassation du 31 mai 2017.


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Téléphoner au volant : rappel des règles

Publié le 02-06-2017

Conduire avec un téléphone tenu à la main ou en portant à l'oreille des écouteurs, une oreillette ou un casque est interdit (à l'exception des appareils électroniques correcteurs de surdité). Le non respect de ces règles est passible d'une amende de 135 € et d'un retrait de 3 points du permis de conduire.


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Un simulateur pour évaluer ses droits aux prestations

Publié le 20-03-2017

Un simulateur pour évaluer ses droits aux prestations et aux aides sociales (allocations familiales, RSA, prime d'activité, couverture maladie universelle, bourses de collège ou de lycée, ...) est disponible sur :

www.mes-aides.gouv.fr


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Commission de conciliation des rapports locatifs

Publié le 28-02-2017

Depuis le 1er septembre 2016, la commission de conciliation des rapports locatifs a été transférée à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, 4 avenue du Rose Poirier à Epinal. Il faut la joindre de préférence par téléphone au 03 29 68 48 48.


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Pensions alimentaires impayées : que faire ?

Publié le 27-01-2017

Depuis le 1er janvier 2017, l'Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (Aripa) peut vous aider à recouvrer une pension alimentaire impayée depuis au moins un mois pour des enfants de moins de 20 ans.

Vous pouvez consulter le site internet www.pension-alimentaire.caf.fr ou téléphoner au 0821 22 22 22 (0,06 € + prix d'un appel local) de 9 h à 16 h 30.

 


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Retrouver un livret d'épargne ou une assurance vie

Publié le 10-01-2017

Pour savoir si vous êtes bénéficiaire d'une assurance vie ou si un livret d'épargne a été ouvert à votre nom, ... vous pouvez faire une recherche en ligne sur le site www.ciclade.caissedesdepots.fr.

Si la recherche a été positive, vous pourrez crééer votre espace personnel et envoyer les pièces justifiant votre identité. Si la demande est acceptée, la Caisse des dépôts transférera les fonds dans un délai n'exécédant pas 3 mois.


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Démarchage téléphonique : une nouvelle liste d'opposition

Publié le 17-05-2016

Une nouvelle liste d'opposition au démarchage téléphonique ouvrira le 1er juin 2016. Les consommateurs pourront s'y inscrire gratuitement pour une durée de 3 ans.

                                                           www.bloctel.gouv.fr


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Permanences de médiation familiale

Publié le 26-02-2016

Des permanences d'information gratuites sur la médiation familiale sont tenues au Tribunal de Grande Instance d'Epinal par des médiatrices de l'ADAVIE, les PEP 88 et ADALI HABITAT :

        les lundis de 9 h 30 à 12 h 30 et les lundis les semaines impaires de 13 h 30 à 16 h 30


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Où trouver les informations légales des entreprises ?

Publié le 11-08-2015

Un nouveau portail de la publicité légale des entreprises (PPLE) donne accès gratuitement à l'ensemble des informations légales sur les sociétés, les entreprises commerciales et les fonds de commerce.

www.pple.fr


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