Composition

Le Conseil Départemental de l’Accès au Droit des Vosges est composé :

♦ de membres de droit​​​​

  • le Président du Tribunal de Grande Instance d’Epinal qui est également le Président du Conseil Départemental de l’Accès au Droit, le Procureur de la République qui est Vice-Président
  • l’Etat représenté par le Préfet des Vosges

  • le Conseil Départemental des Vosges

  • l’Association des Maires et Présidents des Communautés des Vosges

  • l’Ordre des Avocats

  • la Chambre interdépartementale des Notaires

  • la Chambre départementale des Huissiers de Justice des Vosges

  • la CARPA

  • le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF), association nommée par le Préfet

♦ et de membres associés

  • la Communauté d'Agglomération d'Epinal

  • la société civile professionnelle de mandataires judiciaires LE CARRER-NAJEAN

  • l’Association France Victimes 88 Saint-Dié des Vosges

♦ ainsi que de membres partenaires ayant des liens avec le Conseil Départemental de l’Accès au Droit

  • le magistrat de la Cour d'Appel de Nancy chargé de la politique associative, de l'accès au droit et de l'aide aux victimes qui est le commissaire du gouvernement

  • le délégué du Défenseur des Droits

  • le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP)

  • la Caisse Primaire d’Assurance Maladie