La composition du CDAD
Le Conseil Départemental de l’Accès au Droit des Vosges est composé par :
des membres de droit :
- le Président du Tribunal Judiciaire d’Epinal, qui est également le Président du Conseil Départemental de l’Accès au Droit ;
- le Procureur de la République qui est Vice-Président du CDAD ;
- l’Etat représenté par le Préfet des Vosges ;
- le Conseil Départemental des Vosges ;
- l’Association des Maires et Présidents des Communautés de communes des Vosges ;
- l’Ordre des Avocats ;
- la Chambre interdépartementale des Notaires ;
- la Chambre régionale des Commissaires de justice ;
- la CARPA ;
- le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF), association nommée par le Préfet.
des membres associés :
- la Communauté d’Agglomération d’Epinal ;
- l’Union Départementale des Associations Familiales ;
- la société civile professionnelle de mandataires judiciaires LE CARRER-NAJEAN ;
- l’Association France Victimes 88 Saint-Dié des Vosges.
des membres partenaires ayant des liens avec le Conseil Départemental de l’Accès au Droit :
- le magistrat de la Cour d’Appel de Nancy chargé de la politique associative, de l’accès au droit et de l’aide aux victimes qui est le commissaire du gouvernement ;
- le délégué du Défenseur des Droits ;
- le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP) ;
- l’association de Conciliateurs des Vosges ;
- la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.
